Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de programmer, pour 2006, une revalorisation significative des retraites des non-salariés agricoles, particulièrement celles des conjoints d'exploitants disposant des retraites les plus modestes. Le groupe de travail paritaire, mis en place au ministère de l'agriculture en juillet 2004, avait jugé acceptables les propositions présentées par M. Didier Garnier en faveur d'un abaissement des coefficients de minoration et du passage des seuils de minoration de 32 ans et demi à 17 ans et demi, et d'une modification de l'obligation de justifier de 37 années et demi dans le régime agricole en obligation de réunir 37 années et demi tous régimes confondus. Or ces mesures, dont la mise en oeuvre a un temps été envisagée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, puis dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, ne sont toujours pas programmées. Ce qui est d'autant plus scandaleux que leur financement, 300 millions d'euros, ne poserait aucun problème puisque le surcoût qu'elles représentent serait compensé par la baisse de la démographie des retraités agricoles (50 000 par an environ). Il lui demande s'il compte prendre enfin des dispositions pour que ces mesures soient enfin mises en oeuvre dans le cadre du budget 2006.