Réponse publiée le 31 janvier 2006

Devant les difficultés budgétaires rencontrées par les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, (CHRS) un certain nombre de mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale et sont de nature à améliorer durablement les ressources des CHRS ainsi que les capacités en places d'hébergement. Pour l'année 2005, le financement du plan de cohésion sociale s'est traduit pour les CHRS par l'inscription en loi de finances de 13,8 millions d'euros de mesures nouvelles permettant d'une part la création de 800 places de CHRS (6,3 millions ) dont 500 par transformation de places d'urgence et d'autre part la consolidation de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 7,5 millions . Par ailleurs, pour financer les déficits des établissements et favoriser le retour à l'équilibre budgétaire, 8 millions  supplémentaires ont été affectés aux CHRS dans le cadre de la loi de finances rectificative 2004. Au total, plus de 459 millions  sont consacrés au financement des CHRS en 2005, soit une augmentation de 5 % par rapport à 2004. Pour 2006, le projet de loi de finances prévoit une enveloppe de 472,74 millions  pour le financement des CHRS, dont 21,67 millions  de mesures nouvelles (dont 5,4 pour la création de 500 places), soit une hausse de 4,80 % par rapport à 2005. En outre, une mission d'enquête IGAS/IGF a été missionnée en juillet 2004 sur la problématique du financement des CHRS au plan national. Cette mission, qui avait pour but d'identifier et d'analyser les difficultés d'ordre financier que connaissent les CHRS, ainsi que leurs causes et leurs conséquences, a remis son rapport final au mois de janvier 2005. Pour faire suite aux conclusions du rapport, la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion a décidé de mettre en oeuvre un plan d'action structuré autour de trois grands objectifs : l'amélioration du contrôle de gestion : cet objectif, qui vise à mieux appréhender l'évolution des dépenses et des recettes des établissements, rejoint le travail déjà initié dans le cadre de la LOLF de justification au premier euro ; l'amélioration du pilotage : cet objectif passe notamment par l'amélioration du système d'information et d'indicateurs et l'élaboration d'un référentiels des coûts ; l'amélioration des ressources : il s'agit d'améliorer des coûts et de garantir une allocation plus juste des ressources. Plusieurs travaux ont déjà été initiés, telle que l'allocation des ressources différenciée pour réduire les inégalités entre régions. Concernant l'hébergement d'urgence hors CHRS, 8,5 millions  supplémentaires sont prévus par le projet de loi de finances pour 2006 par rapport à la loi de finances initiale 2005, pour permettre, notamment, un bon déroulement de la campagne hivernale. Enfin, le Premier ministre a décidé le 1er septembre 2005 de mobiliser 50 millions  pour réaliser des travaux de mise aux normes de sécurité dans les centres d'hébergement. 180 opérations ont d'ores et déjà été recensées et une vingtaine ont été financés dès le mois de novembre.