Réponse publiée le 31 janvier 2006

L'analyse des grandes dynamiques territoriales fait ressortir des évolutions démographiques très contrastées, l'attrait des régions de l'Ouest et du Sud apparaissant de façon de plus en plus nettement au cours des quinze dernières années. Ce phénomène a entraîné un déclin démographique particulièrement marqué dans certaines zones rurales du Nord-Est et du Centre. C'est pour cette raison que le Gouvernement a fait du développement des zones rurales l'une de ses priorités et engagé de nombreuses actions dans ce domaine ; elles visent, d'une part, à compenser les handicaps qui pèsent sur la compétitivité des territoires ruraux et, d'autre part, à valoriser les avantages indéniables dont jouissent ces territoires. La loi du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux, constitue une étape essentielle dans cette politique de développement économique des zones rurales et d'optimisation de leurs potentialités. Le décret en Conseil d'État, précisant les seuils chiffrés applicables aux critères fixés par la loi pour définir les zones de revitalisation rurale, a été publié au Journal officiel du 22 novembre 2005. Le nouveau dispositif permet une extension du zonage, la population couverte passant de 4 450 000 habitants à un peu plus de 5 000 000. Cet élargissement du dispositif, ainsi que les nouvelles dispositions fiscales voulues par le législateur, vont concourir à un nouvel élan de l'espace rural. Le Gouvernement a, par ailleurs, souhaité que le développement des espaces ruraux repose, comme pour les aires urbaines, sur des politiques d'excellence et de recherche de compétitivité. Ainsi, lors du CIACT du 14 octobre dernier, a été annoncé le lancement d'un appel à candidatures pour des pôles d'excellence ruraux visant à mieux valoriser les atouts des territoires ruraux. Les projets devront répondre à l'une des quatre priorités suivantes : la promotion des richesses culturelles, patrimoniales et touristiques ; la valorisation et la gestion durable des bioressources ; l'accueil de nouvelles populations, notamment en développant les services publics, le développement technologique dans l'industrie et l'artisanat. Le cahier des charges de l'appel à projets vient de paraître. Il est publié sur le site internet de la DIACT.