Réponse publiée le 10 janvier 2006

Pour la rentrée 2005, l'académie de Paris a bénéficié du maintien intégral de sa dotation pour le premier degré, soit 7 056 emplois à plein temps d'enseignant. Dans le second degré, il est dénombré 12 773,7 emplois équivalent temps plein en moyens d'enseignement et de suppléance, ce qui représente une légère diminution de 0,92 % par rapport à l'année précédente. Compte tenu de la baisse des effectifs d'élèves et des marges de manoeuvre existantes, cette évolution a permis de maintenir une qualité d'offre d'enseignement tout à fait satisfaisante. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. En ce qui concerne plus particulièrement la répartition des mesures de créations ou de suppressions de classes sur l'ensemble du territoire de la ville de Paris, les autorités académiques sont les mieux à même de donner à l'honorable parlementaire des informations exhaustives. Sa question est donc adressée au recteur afin qu'il puisse y répondre avec toutes les précisions nécessaires.