Réponse publiée le 13 décembre 2005

En affectant 4 milliards d'euros tirés du produit des privatisations au financement de l'AFITF, le Gouvernement a choisi à la fois de privilégier le désendettement, et de relancer la croissance économique par une accélération de l'investissement dans le secteur des infrastructures de transports. Ces dépenses à fort effet de levier sont particulièrement propices pour soutenir l'activité et plus encore l'emploi. Le recours à des techniques financières innovantes permettra en outre de mobiliser en sus des ressources publiques des capitaux privés et de financer ainsi un plus grand volume d'investissement. L'AFITF, créée en 2004, voit son financement modifié mais disposera de recettes accrues. Pour 2006, à la suite de la décision de cession par l'État de ses participations dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes, les moyens de l'AFITF seront renforcés afin de lui permettre de financer les projets décidés lors du CIADT du 18 décembre 2003 ; la part de l'État dans le volet transport des contrats de plan État-régions. Pour cela, elle sera dotée de ressources pérennes provenant du produit de certaines taxes et redevances (redevances domaniales payées par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, taxe d'aménagement du territoire, 40 % des amendes perçues par la voie des radars automatiques). De plus, elle recevra, en 2006, une subvention de l'État de 394 millions d'euros provenant des programmes « réseau routier national » et « transports terrestres et maritimes ». Enfin, 836 millions d'euros prélevés sur les 4 milliards d'euros de la dotation provenant des produits de cession des sociétés d'autoroutes décidée par le Premier ministre lui seront attribuées. Au total, l'AFITF pourra financer en 2006 2 milliards d'euros d'investissements dans le secteur des transports. Ces moyens traduisent l'orientation du Gouvernement en faveur d'une relance des grands chantiers d'infrastructures. S'agissant de la procédure retenue, le Gouvernement a pris soin de recueillir l'avis du Conseil d'État. Celui-ci a confirmé, dans un avis qui a été rendu public, que la cession des participations détenues par l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes relevait bien d'un acte réglementaire. Le Parlement a été, pour sa part, pleinement informé des principales lignes de la politique du gouvernement en matière d'infrastructure, notamment lors des séances à l'Assemblée nationale le 11 octobre et au Sénat le 20 octobre derniers.