Réponse publiée le 20 décembre 2005

La politique de sécurité routière menée par le Gouvernement sous l'impulsion du Président de la République a permis au cours des trois dernières années de sauver plus de 6 000 vies et d'épargner près de 100 000 blessés. Ces résultats favorables sont dus aux actions déterminées menées pour un meilleur respect de la règle et aux démarches de prévention des risques d'accidents par des campagnes de communication, l'amélioration de la formation, notamment des jeunes conducteurs et la mobilisation de tous les acteurs de la société. Même si les principales causes d'accidents de la route restent liées au comportement individuel des usagers, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer considère l'amélioration des infrastructures routières comme un volet essentiel de la politique de lutte contre l'insécurité routière. C'est dans ce sens qu'une politique d'aménagements de sécurité sur le réseau national est poursuivie selon deux programmes : les plans régionaux d'aménagements de sécurité (PRAS) qui permettent de programmer des travaux de sécurité sur des sections de routes nationales présentant des risques particuliers, et les aménagements de sécurité d'initiative locale (ASIL) qui donnent aux directions départementales de l'équipement la possibilité de remédier rapidement à des situations dangereuses par des aménagements légers de sécurité. Dans ces programmes, une importance particulière est donnée aux opérations visant à traiter les obstacles latéraux. En outre, sur le réseau national, le ministère a mis en oeuvre deux démarches, en différenciant le cas des infrastructures neuves (projets routiers) de celui des infrastructures existantes. En premier lieu, a été instauré dès 2001 le contrôle de sécurité des projets routiers (CSPR), qui comprend trois composantes : une démarche qualité pour la prise en compte de la sécurité à toutes les étapes de l'élaboration du projet ; une inspection préalable à la mise en service de l'insfrastructure comprenant un audit de sécurité ; des bilans de sécurité réalisés six mois après la mise en service, puis en situation d'usage courant, trois ans après. En second lieu, une démarche visant à améliorer la sécurité des usagers sur les routes existantes (la démarche SURE) a été engagée en 2004 sur une quinzaine d'itinéraires et est généralisée à l'ensemble du réseau national à partir de 2005. Cette démarche privilégie la réalisation de diagnostics de sécurité sur les routes présentant un niveau anormal d'insécurité et doit aboutir à un ordre de priorité pour les aménagements de sécurité sur l'ensemble du réseau routier national. Sur les réseaux départementaux, le Gouvernement met à disposition des collectivités territoriales les méthodes et outils qu'il développe pour améliorer la sécurité des infrastructures. C'est ainsi que le CSPR et la démarche SURE sont proposés aux départements volontaires pour les mettre en oeuvre sur leur propre réseau.