incendies
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention une nouvelle fois, comme il l'avait déjà fait l'an dernier, de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la nécessité de mettre en place une véritable coopération européenne par une mutualisation des moyens de lutte, durant l'été, contre les incendies de forêts. En effet, depuis le début du mois de juillet, tous les pays du Sud de l'Europe sont atteints par ce fléau dramatique de l'été, qui se renouvelle malheureusement avec violence chaque année. Durant cette année 2005, d'autre pays d'Europe centraleont également été victimes de cette vague d'incendies de forêts, provoqués par la sécheresse et souvent par des actes criminels. Cette situation devrait entraîner une réelle prise de conscience au niveau européen qui reste malheureusement bien insuffisante et souvent très inefficace. Cette situation devient particulièrement préoccupante avec une tendance à l'aggravation depuis une dizaine d'années. Alors même que l'Europe pourrait montrer son utilité dans ce domaine, la population européenne ne voit guère d'amélioration dans une véritable coopération de lutte contre les incendies de forêts. Il est donc nécessaire de prendre, dès l'automne, une initiative forte en ce domaine. Il lui demande donc de bien vouloir, enfin et contrairement à ses prédécesseurs, lui indiquer les actions qu'elle compte proposer dans ce dossier.
Réponse publiée le 27 décembre 2005
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur la coopération des différents États de l'Union européenne en matière de lutte contre les incendies et sur d'éventuelles initiatives françaises en la matière. Comme chaque été, les pays du sud de l'Europe ont été atteints par d'impressionnants incendies, amplifiés par la sécheresse sévissant sur le continent. Le Portugal a sans aucun doute été le pays le plus meurtri, puisqu'au 30 août 2005, il dénombrait 240 000 hectares brûlés. Une prise de conscience européenne devant les catastrophes naturelles existe et a conduit à la création d'un mécanisme et d'un fonds : le mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours de la protection civile, en octobre 2001, et le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), institué en novembre 2002. Le mécanisme de protection civile vise à mieux coordonner l'intervention des services de secours de la protection civile dans les cas d'urgence majeure. Ces cas peuvent être le résultat d'une catastrophe naturelle, technologique, radiologique ou encore environnementale. Trente pays prennent part au mécanisme : les vingt-cinq États membres, la Bulgarie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Roumanie. Les États ont la faculté d'adresser, dans un délai de dix semaines suivant les premiers dégâts d'une catastrophe naturelle majeure, une demande d'intervention du FSUÉ. Ce fonds dispose d'un budget annuel d'un milliard d'euros. Par ailleurs, une aide à travers les fonds structurels, le fonds de cohésion, le FÉOGA et, le cas échéant, les Fonds de pré-adhésion est une autre possibilité. Début 2005, la France a pris une initiative forte : elle a proposé de doter l'Union européenne d'une véritable capacité collective d'action, à travers la constitution d'une force d'intervention rapide européenne de réponse aux catastrophes. En outre, l'idée d'une mutualisation des moyens de lutte contre les incendies a été lancée par le ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui a rédigé une lettre en ce sens, datée du 17 octobre 2005, au haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005