Réponse publiée le 31 octobre 2006

L'AAH est un minimum social garanti à toute personne reconnue handicapée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, réunie au sein des maisons départementales des personnes handicapées. À ce titre, l'attribution et le montant de cette prestation sont subordonnés à une condition de ressources et soumis à un plafond qui varie selon la composition familiale. Ainsi, aux termes des dispositions conjuguées des articles L. 821-3 et D. 821-2 du code de la sécurité sociale, le plafond d'attribution de l'AAH est majoré de 50 % par enfant à charge au sens des prestations familiales. En conséquence, le titulaire de l'AAH ayant un enfant à charge qui atteint son vingtième anniversaire ne bénéficie plus, pour cet enfant, de la majoration du plafond fixé pour l'attribution de cette prestation. L'abaissement du plafond applicable pour l'octroi et, le cas échéant, pour le calcul de l'AAH, entraîne, en fonction du niveau de ressources du titulaire, une révision du montant versé. Conscient des difficultés que pouvaient occasionner ces dispositions, le Gouvernement a relevé de dix-huit à vingt ans l'âge limite permettant à un enfant inactif ou dont la rémunération n'excède pas 55 % du SMIC d'être considéré à la charge de ses parents. Au-delà de l'âge de vingt ans, l'aide de la collectivité aux jeunes qui poursuivent des études et demeurent à la charge de leurs parents se concrétise soit par l'attribution de bourses d'enseignement supérieur, soit grâce au dispositif fiscal qui prévoit, pour les parents, la prise en compte de leurs enfants étudiants jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, ou la possibilité du versement d'une pension alimentaire déductible du revenu global dans une limite fixée par la loi. En outre, les jeunes étudiants peuvent bénéficier, à titre personnel, de l'allocation de logement social qui leur permet de compenser en partie leurs charges de logement.