Réponse publiée le 14 février 2006

L'honorable parlementaire attire l'attention sur la lutte contre les incendies de forêt. La rapidité de détection des départs d'incendies de forêt et la qualité de la transmission de l'alerte conditionnent l'efficacité du dispositif d'intervention. Aussi d'importants efforts sont-ils consentis par l'État et les collectivités territoriales pour assurer, dans les massifs forestiers, un quadrillage du terrain d'une densité suffisante pour permettre un repérage immédiat des incendies. Le réseau de détection et d'alerte comprend : des moyens de surveillance fixes (points hauts, vigies) ; des moyens de surveillance mobiles dotés de véhicules disposant ou non de réserves d'eau, armés par des sapeurs-pompiers, des forestiers des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ou de l'Office national des forêts, des auxiliaires pour la protection de la forêt méditerranéenne (APFM), des ouvriers forestiers, des forestiers sapeurs ; des moyens de surveillance aérienne (avions légers loués par les départements). En cas de risques élevés, ces moyens déjà importants sont complétés par le déploiement prévisionnel sur le terrain : de sapeurs-pompiers en groupes d'intervention constitués ; de sections des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) en Corse où elles ont effectué 390 missions de surveillance durant l'été ; de modules adaptés de surveillance (MAS) mis à disposition par le ministère de la défense en application d'un protocole conclu avec le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à 450 reprises, des MAS ont été activés durant l'été ; des patrouilles de police ou de gendarmerie dans les secteurs où des mises à feu suspectes étaient repérées. Ce dispositif terrestre est complété par une surveillance aérienne reposant sur des avions légers loués par les départements ou sur l'activation de circuits de guet aérien armé effectués par les avions bombardiers d'eau du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (1 800 heures de vol ont été consacrées à des missions de ce type durant l'été 2005, soit la moitié du potentiel horaire opérationnel de ces appareils). Ces moyens conséquents coordonnés par le préfet de zone sud et les préfets des départements ont permis le traitement efficace du plus grand nombre des départs de feu : près de 80 % de ceux-ci ont parcouru moins de 1 hectare plus de 90 % moins de 5 hectares. Il n'en reste pas moins utile, comme le souligne l'honorable parlementaire, d'élargir aux bénévoles la possibilité de participer aux dispositifs existants. À ce titre, des comités communaux feux de forêt ont été développés dans les départements méditerranéens à l'échelon des communes sensibles aux incendies de forêt. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 conforte ces dernières structures en instituant des réserves communales de sécurité civile, créées par délibération du conseil municipal et placées sous l'autorité d'emploi du maire et dont l'action est complémentaire de celle des services de secours. Les réserves communales qui contribuent aux actions de prévention des risques menées par la commune, parmi lesquelles les incendies de forêt, comme le précise la circulaire d'application du 12 août 2005, ont vocation à intégrer les comités communaux déjà créés et à faciliter le développement de structures comparables. Si l'équipement de ces réserves est à la charge des communes, la participation financière d'autres collectivités est possible, tant pour leur fonctionnement (notamment en matière de formation) que pour leur investissement (départements, régions, État).