questions écrites
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur l'allongement de la durée prise par ses collègues du Gouvernement pour répondre aux questions écrites des parlementaires. En effet, si la période référendaire et celle du récent remaniement gouvernemental ont pu retarder les réponses apportées, il n'en reste pas moins que les retards s'accumulent et dégradent ces moyens d'information et de contrôle parlementaire par les députés et les sénateurs. Un rappel à l'ordre de pré-début de session serait donc particulièrement utile en septembre, pour que les retards puissent être rattrapés avant le début octobre. Il lui demande donc s'il compte mettre en place cette directive auprès de ses collègues du Gouvernement.
Réponse publiée le 13 décembre 2005
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il a récemment appelé l'attention de ses collègues sur le souhait légitime des parlementaires d'obtenir une réponse rapide aux questions écrites. Celles-ci sont un instrument d'information, de contrôle parlementaire et surtout de dialogue auquel le Gouvernement attache une très grande importance.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 13 décembre 2005