Réponse publiée le 20 juin 2006

La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a créé un régime spécifique pour le secteur des particuliers employeurs : la contribution à la formation professionnelle s'élève uniquement à 0,15 % des rémunérations versées au cours de l'année au lieu des 0,40 % pour les autres secteurs. Les particuliers employeurs sont par ailleurs dispensés de la seconde contribution de 0,10 % servant au financement de mécanismes de professionnalisation inapplicables dans cette branche. Enfin, un accord de branche conclu avant le 31 décembre 2006 pourra introduire une seconde contribution de 0,10 %. À ce titre, le plan de développement des services à la personne, dont l'ambition est la création de 500 000 emplois en trois ans doit permettre notamment d'améliorer l'attractivité de ce secteur : les mesures prises pour renforcer la professionnalisation et la qualification des salariés en constituent donc l'un des vecteurs de réussite. C'est pourquoi le plan prévoit la construction de filières de formation aux métiers en alternance. Dans cette perspective, il est proposé de porter la contribution des particuliers employeurs à la formation professionnelle à un taux de 0,5 point afin de développer des programmes de formation, en particulier en matière de formation initiale. Contrairement aux éléments apportés, les actions de formation augmentent de plus de 20 % tous les ans à tel point que l'AGEFOS, organisme paritaire collecteur agréé pour la branche du particulier employeur, mutualise certains fonds d'autres branches afin de compléter la collecte de cette branche pour faire face à l'augmentation des formations dans ce secteur. La Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) encourage fortement par des actions de communication mais aussi en délivrant des actions de formation par le biais de l'Institut de formation de l'emploi familial (IFEF) les employeurs à faire bénéficier leurs employés d'une formation qualifiante (certificats de qualification professionnelle). En 2005, 1 508 stages ont été réalisés pour 8 787 stagiaires contribuant à valider 330 titres et diplômes notamment par la validation des acquis de l'expérience. En outre, la FEPEM a mis en place un centre de formation à distance facilitant ainsi l'accès de la formation aux salariés. De même que l'AGEFOS organise des réunions d'informations auprès des associations mandataires sur l'offre de formation existante. Enfin, l'accord cadre « 100 000 emplois » conclu entre le ministère de l'emploi, la FEPEM et le syndicat d'employeurs des services à la personne encourage le recrutement dans ce secteur par la mobilisation du service public de l'emploi. Trois expérimentations sur les régions Nord - Pas-de-Calais, Bretagne et Rhône-Alpes, consistent à mettre l'accent par des actions locales sur ces métiers actuellement sous tension. Des lieux ressources relatifs à ces métiers sont notamment expérimentés au sein des agences locales de l'emploi.