Réponse publiée le 21 février 2006

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a dû modifier de nombreux logiciels. Dans ce contexte, des difficultés sont effectivement apparues sur le traitement des factures concernant les assurés relevant de l'assurance maternité. Une version correctrice des programmes de traitement a été finalisée très rapidement et diffusée dans les centres de traitements informatiques régionaux le 11 août 2005. Son déploiement dans les caisses primaires d'assurance maladie a été réalisé entre le 16 et le 18 août 2005. Le volume de règlements constaté à fin août 2005, bien supérieur à celui des années antérieures, montre que les cliniques privées concernées ont pu récupérer leur créance. Au-delà de ces difficultés ponctuelles, les organismes d'assurance maladie restent attentifs à la prise en compte de toute éventuelle situation financière critique portée à leur connaissance par les cliniques notamment afin de faciliter les opérations de montée en charge, de la nouvelle codification des actes médicaux (CCAM).