Réponse publiée le 15 novembre 2005

Le ministère de l'agriculture et de la pêche est très attentif aux difficultés que rencontrent les entreprises agricoles pour remplir les obligations réglementaires liées à l'amiante dans les bâtiments. L'article R. 1334-25 du code de la santé publique dispose que le dossier technique « amiante », qui recense notamment les résultats du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, doit être constitué par les propriétaires d'immeubles destinés à l'activité agricole avant le 31 décembre 2005, et ne prévoit pas de dérogation à cette date limite. L'entrée en vigueur de ces dispositions constitue en effet un enjeu essentiel de santé publique pour améliorer la protection des travailleurs ayant des activités d'entretien et de maintenance de bâtiments ou d'installations contenant de l'amiante. Afin de rendre les modalités d'application de cette réglementation accessibles aux plus petites entreprises agricoles et d'en réduire le coût, les organisations professionnelles agricoles ont été encouragées à négocier un cahier des charges et un tarif préférentiel auprès d'opérateurs qualifiés au sens du code de la santé publique qui réalisent le repérage étendu d'amiante et la constitution de dossiers techniques pour plusieurs entreprises agricoles d'un même secteur géographique. Cette formule a déjà été initiée avec succès par les professions agricoles de plusieurs départements et régions.