Question de : M. François-Xavier Villain
Nord (18^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Xavier Villain appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de plus en plus difficile des ménages qui ont à supporter la hausse importante des prix du gazole et du fioul domestique. La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) flottante avait été instaurée le 1er octobre 2000 afin d'atténuer l'impact sur les prix à la pompe de la forte augmentation des cours du pétrole. Cette mesure concernait aussi bien les particuliers que les professionnels. Elle consistait à moduler la TIPP dès lors que le cours du brut, pétrole de référence de la mer du Nord, variait à la hausse ou à la baisse de plus de 10 % au cours des deux derniers mois. En cas d'envolée du pétrole, l'État déduisait de la TIPP le surplus de recettes fiscales qui rentrait dans ses caisses au titre de la TVA appliquée à la consommation d'essence (19,6 %). Les mécanismes de modulation de la TIPP ont été supprimés en juillet 2002. Dès lors, les Français qui habitent en particulier dans des zones rurales, où les trajets sont plus longs et l'utilisation de moyens de déplacement alternatifs à l'automobile moins aisée, ou dans des régions de France dans lesquelles les hivers sont plus rigoureux, sont particulièrement sensibles à cette flambée des prix des produits pétroliers. Au regard de l'impact financier des hausses du cours du pétrole pour l'ensemble des ménages, il lui demande s'il est dans ses intentions de prendre des mesures permettant aux consommateurs d'atténuer l'impact négatif de la hausse des cours du pétrole.