Question écrite n° 73647 :
associations des pupilles de l'enseignement public

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du mouvement des pupilles de l'enseignement public de l'Hérault. Ce mouvement accompagne depuis quatre-vingt-dix ans, aux côtés de l'État et des collectivités locales, les élèves en situation de handicap ou de difficulté sociale et leurs familles à travers un grand nombre d'actions et de projets. Aujourd'hui, la nouvelle convention signée avec le ministère de l'éducation nationale prévoit une diminution des moyens alloués aux PEP avec la disparition de 146 emplois mis à disposition. Ces restrictions remettent en question la mission de service public accomplie par le mouvement et rendue pourtant plus que jamais nécessaire dans un contexte économique difficile. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des moyens qui pourront être mis en oeuvre pour permettre au réseau des PEP de poursuivre et développer son activité.

Réponse publiée le 11 octobre 2005

Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures, et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Grand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005

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