Réponse publiée le 21 novembre 2006

L'évolution importante des techniques de sonorisation et des pratiques musicales a entraîné une augmentation continue des niveaux sonores, en particulier dans les discothèques et autres lieux animés, fréquentés par les jeunes. Les ministères de la santé et de l'environnement ont ainsi demandé en juillet 2003 à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail de dresser un état des lieux sur les impacts sanitaires du bruit (rapport publié en novembre 2004 en ligne sur le site www.afsset.fr). D'après ce rapport, ces pratiques musicales (concerts, discothèques, baladeurs) semblent être la cause majeure des déficits auditifs chez les jeunes. Des études de l'institut universitaire de médecine du travail de Lyon sur plusieurs milliers de lycéens en Rhône-Alpes ont mis en évidence l'existence d'un déficit pathologique pour 10 % environ des personnes examinées. En outre, la vie quotidienne de plusieurs milliers de Français est perturbée par les acouphènes, dont une majorité a pour origine un traumatisme sonore ; ceux-ci peuvent être pris en compte, dans le cas d'une surdité, comme éléments majorants pour la fixation du taux d'incapacité dans le cadre du guide barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées. Toutefois, sur le plan épidémiologique, il apparaît nécessaire d'améliorer la connaissance des atteintes auditives de la population, notamment l'incidence des traumatismes sonores aigus ; c'est pourquoi il est prévu d'étendre à d'autres régions l'expérimentation d'un réseau de surveillance de ces traumatismes menée depuis 2004 en Ile-de-France. Face à cette préoccupation de santé publique, le Gouvernement a introduit dans le Plan national santé environnement une action intitulée « Protéger les adolescents des risques dus à la musique amplifiée » ; celle-ci vise notamment à renforcer les contrôles des établissements diffusant de la musique amplifiée et l'information du public. Concernant les contrôles, une enquête menée auprès de 73 DDASS et 79 services communaux d'hygiène et de santé a montré que ces services avaient, en 2005, traité 1 572 plaintes liées à des établissements diffusant de la musique amplifiée et réalisé 666 inspections sans plainte. Dans le cadre du renforcement des actions d'information, un CD-Rom d'éveil à l'environnement sonore, accompagné d'un livret pédagogique à l'usage des enseignants, est actuellement diffusé dans les écoles primaires et un outil destiné aux établissements secondaires est en cours d'élaboration en collaboration notamment avec les ministères chargés de l'écologie et de l'éducation nationale. Par ailleurs, le ministère chargé de la santé et ses services déconcentrés éditent et diffusent de nombreux documents tels que brochures, dépliants ou CD-Rom et participent à des campagnes de sensibilisation aux risques auditifs. Ainsi, la campagne « Hein ? », organisée par l'association AGI-SON, qui s'est déroulée en octobre 2006 dans des salles de concert sur l'ensemble du territoire national a été largement soutenue par le ministère chargé de la santé. En outre, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et l'arrêté d'application du 8 novembre 2005 ont renforcé l'information du public sur les risques auditifs liés à l'utilisation des baladeurs musicaux.