enseignants
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réaction du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SPEDEN), sur la question du remplacement d'enseignants absents pour moins de quinze jours. Le système fonctionnerait sur la base du volontariat dans un premier temps. Et à partir de janvier, les enseignants pourraient être « réquisitionnés ». Il semble difficile d'imposer aux chefs d'établissement une telle pratique. Le remplacement dans l'immédiat d'un professeur absent pourrait être pris en charge par un professeur dont la matière diffère. Ces dispositions mettent en doute le respect de la qualification qui implique l'identité de la formation du remplaçant et du remplacé, mais aussi le respect de l'élève. Des questions se posent en matière de continuité pédagogique. Au regard du nombre limité d'enseignants dans les établissements, l'application de ces mesures ne semble pas tenir compte de la réalité et des difficultés d'organisation des emplois du temps. Par ailleurs, la mise en oeuvre de ces remplacements n'indique aucune garantie quant à la relève qui devrait être assurée par le rectorat au-delà des quinze jours. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer la continuité du service public garantissant la continuité pédagogique.
Réponse publiée le 20 décembre 2005
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a ajouté un nouvel alinéa à l'article L. 912-1 du code de l'éducation prévoyant que les enseignants « contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires ». Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005, relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré, a été pris en application de cette disposition. Il doit permettre de demander aux enseignants de remplacer ponctuellement leurs collègues absents, dans le cadre d'un protocole propre à chaque établissement et en privilégiant le volontariat. Ces remplacements s'effectueront dans le respect des qualifications des enseignants remplaçants. Par exemple, un professeur de français pourra être remplacé soit par un autre professeur de français, soit par un professeur d'anglais qui enseignera l'anglais, soit par un professeur de mathématiques qui enseignera les mathématiques, etc. Le dispositif du remplacement de courte durée concerne les absences inférieures ou égales à deux semaines. Toute absence supérieure à deux semaines relève du dispositif des titulaires en zone de remplacement. Il est rappelé à cet égard que les absences d'une telle durée donnent lieu à remplacement dans plus de 90 % des cas.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 20 décembre 2005