Réponse publiée le 24 janvier 2006

Aux termes de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (publiée au JO n° 185 du 11 août 2004), « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005 ». Cette disposition, qui vise à lutter contre les problèmes de surpoids, et d'obésité des élèves, vient renforcer les mesures concrètes que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prises en faveur de la santé des élèves et qui s'inscrivent dans le cadre des enseignements des programmes scolaires et dans celui du programme quinquennal de prévention et d'éducation, notamment en ce qui concerne l'éducation à la nutrition et la prévention des problèmes de surpoids et d'obésité (circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003). Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est conscient qu'il lui appartient de veiller à la santé des jeunes qui lui sont confiés et de favoriser le développement de la prévention et de la promotion de la santé, en assurant aux élèves tout au long de leur scolarité une éducation à la santé qui s'appuie sur les enseignements dispensés et qui soit adaptée aux enjeux de santé publique. À l'heure actuelle, il existe plusieurs possibilités d'aborder les questions relatives à l'alimentation et à la nutrition dans les programmes scolaires, en les traitant, soit par une entrée disciplinaire, soit dans le cadre de projets interdisciplinaires, ou bien de façon transversale en lien avec les activités éducatives. C'est ainsi qu'à l'école primaire sont d'abord abordées les questions sur la découverte du corps et une sensibilisation aux problèmes d'hygiène et de santé, en particulier l'alimentation (régularité des repas, composition des menus), puis, dans le cycle 3 (CE 2, CM 1 et CM 2), l'éducation à la santé est liée à la découverte de fonctionnement du corps en privilégiant les conditions de maintien du corps en bonne santé, actions bénéfiques ou nocives de nos comportements notamment dans l'alimentation. Au collège, le programme officiel de la classe de 5e en sciences de la vie et de la terre (SVT) préconise un enseignement de 13 heures sur le thème « fonctionnement du corps et nutrition ». L'organisation d'un itinéraire de découverte (IDD) dans le domaine « la nature et le corps humain » peut permettre d'approfondir et de contextualiser ces connaissances en s'appuyant sur les données actuelles sport et nutrition. Il existe également d'autres points d'entrée dans les programmes d'éducation physique et sportive. Dans les lycées d'enseignement général et technologique, les programmes de SVT développent une approche plus fondamentale et se situent au niveau cellulaire et physiologique. Dès la classe de seconde, l'alimentation du sportif est étudiée à la fois en SVT et en éducation physique et sportive. Par ailleurs, dans les sections sciences médico-sociales (SMS), l'alimentation équilibrée et les notions d'excès et de carence sont abordées. En complément des enseignements dispensés, il est essentiel de développer l'éducation nutritionnelle en milieu scolaire. De nombreuses actions et/ou programmes sont déjà mis en oeuvre : semaine du goût, classes à projet artistique et culturel (PAC), actions du Programme national nutrition santé (PNNS), avec notamment les collectivités territoriales. Enfin, dans le cadre du programme quinquennal de prévention et d'éducation, notamment en ce qui concerne l'éducation à la nutrition et la prévention des problèmes de surpoids et d'obésité (circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003) il est prévu de généraliser l'utilisation des outils de repérage (disque indice de masse corporelle (IMC) et courbe de poids) lors des bilans médicaux et de dépistages infirmiers et d'informer systématiquement les parents des suites de ce dépistage ; de définir une politique d'installation de fontaines à eau réfrigérée en concertation avec les collectivités territoriales concernées. Tous les établissements devraient être pourvus de ces fontaines à l'horizon 2007. Dans le cadre de la collaboration avec l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), il est prévu de mettre à la disposition des équipes éducatives des outils d'intervention spécifiques à la nutrition : mallette pédagogique pour le collège, « guide adolescents » pour tous les élèves de 5e accompagné d'un document multimédia pour les enseignants et la diffusion à l'ensemble des personnels de santé de l'éducation nationale des nouveaux guides du PNNS (« la santé vient en mangeant et en bougeant »).