Cambodge
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme et des libertés publiques que vit actuellement le Cambodge. En effet, le Cambodge connaît une dérive inquiétante avec en particulier des mesures répressives dont est victime l'opposition parlementaire. Depuis l'année 2004, les députés de l'unique opposition à l'Assemblée nationale (24 députés sur 123) ont été exclus de toutes les commissions parlementaires. Le 3 février 2005, l'immunité parlementaire était retirée à trois députés : Sam Rainsy, Chea Poch et Cheam Channy. Cheam Channy fut arrêté le même jour et incarcéré à la prison militaire. Les organisations des droits de l'homme nationale et internationales sont depuis lors unanimes pour reconnaître le caractère politique des accusations que les autorités cambodgiennes portent sur ces élus de l'opposition, dont le seul crime est de dénoncer sans relâche la corruption qui gangrène le pays. Le roi Norodom Sihanouk, le représentant du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme au Cambodge, le Sénat australien, le département d'État et plusieurs Américains, le Parlement européen tout dernièrement - par la résolution du 10 mars 2005 - ont demandé la libération de Cheam Channy et le rétablissement de l'immunité parlementaire des trois députés en cause. La situation politique au Cambodge ne s'est guère améliorée ces dernières semaines tout au contraire, les pressions du pouvoir contre l'opposition ont augmenté. La France se doit de hausser le ton devant cette situation, car elle est encore respectée et écoutée au Cambodge. Il lui demande donc quelles initiatives il compte prendre en ce domaine.
Réponse publiée le 22 novembre 2005
Le gouvernement français suit avec attention les développements de la situation politique cambodgienne. Le règlement de la longue crise politique qui avait paralysé le royaume du Cambodge en 2003 et 2004 est un développement très positif. La France a également salué l'avènement au trône de S.M. le roi Norodom Sihamoni, dont elle ne doute pas qu'Elle saura incarner l'unité nationale comme l'a fait pendant tant d'années le roi Norodom Sihanouk. Il est exact que certains traits de la vie politique cambodgienne demeurent préoccupants. C'est le cas des très nombreuses actions en justice intentées par des chefs de parti les uns contre les autres : ces procédures alimentent un climat politique conflictuel. C'est dans ce contexte que se place la levée de l'immunité des trois parlementaires de l'opposition, le 5 février 2005, et le départ du Cambodge de M. Sam Rainsy. Avec ses partenaires européens, la France a marqué la préoccupation que lui causait cette situation. Nous avons fait valoir que celle-ci n'était pas propice à un fonctionnement équilibré des institutions, au respect des droits de l'opposition démocratique et au redressement d'un pays engagé dans la construction d'un état de droit. Avec nos partenaires, nous avons donc appelé les dirigeants de tous les partis cambodgiens à travailler ensemble dans un esprit de responsabilité et de concorde. Nous demeurons bien entendu vigilants quant au fonctionnement des institutions politiques et judiciaires du Cambodge, que nous appuyons par une coopération institutionnelle importante. Ce message politique est régulièrement rappelé aux autorités cambodgiennes au plus haut niveau. Le secrétaire d'État aux affaires étrangères s'y est employé lorsqu'il s'est rendu au Cambodge en mars 2005. Nous rappelons également nos préoccupations à l'opposition cambodgienne, et notamment à M. Sam Rainsy qui a été reçu au Quai d'Orsay peu après son départ du Cambodge et régulièrement depuis lors. Notre ambassadeur, ainsi que les ambassadeurs de l'Union européenne non résidents à Phnom-Penh ont eu l'occasion, lors de leur rencontre du 1er juillet, de réitérer ce message auprès du Premier ministre Hun Sen. Ce sujet a également été abordé à l'occasion de la visite en France de ce dernier en septembre, et au cours des entretiens qu'il a eus avec le Président de la République et la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 22 novembre 2005