pétrole
Question de :
M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place de la commission de transparence sur la fiscalité pétrolière. Cette commission indépendante et pluraliste, présidée par Bruno Durieux, ancien ministre et inspecteur général des finances, associe plusieurs parlementaires de droite et de gauche. Elle est chargée d'évaluer le montant des éventuelles recettes supplémentaires de TVA et de TIPP induites par la hausse du prix du pétrole. Par ailleurs, comme l'a annoncé le Premier ministre, ces recettes seront toutes attribuées à l'augmentation de la prime pour l'emploi et aux métiers les plus directement touchés par l'augmentation des prix du pétrole en particulier les transporteurs routiers. Si l'on peut se féliciter de ces mesures à destination des professionnels, il serait souhaitable que cette redistribution bénéficie également et en proportion significative à tous les Français qui prennent leur véhicule quotidiennement pour leur travail et qui subissent ainsi directement une baisse de leur pouvoir d'achat. Aussi dans le cadre de la politique gouvernementale visant à rendre le revenu du travail plus attractif que celui de l'inactivité, il souhaiterait savoir dans quelle mesure les travaux de cette commission prendront en compte les intérêts des Français utilisant leur véhicule pour se rendre à leur travail.
Réponse publiée le 6 décembre 2005
Le Premier ministre s'est engagé à opérer une redistribution des éventuelles recettes pétrolières supplémentaires induites par la hausse actuelle des cours du pétrole. Afin d'informer les Français en toute transparence et objectivité, une commission de transparence sur la fiscalité pétrolière, indépendante et pluraliste, associant des parlementaires, a été mise en place le 15 septembre dernier. Elle a rendu son rapport le 13 octobre. Selon celui-ci, la hausse du prix du pétrole se traduira pour l'État par une perte fiscale prévisible de 73 millions d'euros en 2005. Néanmoins, le Gouvernement a pris différentes mesures pour venir en aide à nos concitoyens les plus directement touchés par la hausse du prix du baril : d'une part, les professionnels pour lesquels le carburant représente une composante majeure des coûts de production, à savoir principalement les transporteurs routiers de marchandises, par le biais d'une hausse du dégrèvement de taxe professionnelle, et les agriculteurs, par le biais d'un remboursement complémentaire de TIPP ou de la taxe intérieure de consommation sur le gaz nature ; d'autre part, les ménages les plus modestes, par le biais d'une augmentation de la prime pour l'emploi ou, pour ceux qui se chauffent au fioul et qui ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu, d'une aide à la cuve de soixante-quinze euros. En outre, lors de sa conférence de presse du 1er septembre 2005, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un « ticket transport » en faveur des personnes qui sont obligées de prendre leur véhicule et de parcourir de longues distances pour se rendre à leur travail. Les modalités d'application en sont actuellement à l'étude. A cet égard, l'option pour la déduction des frais réels professionnels permet déjà aux salariés de déduire le coût du carburant pour le montant réel des dépenses engagées ou pour le montant déterminé en application des barèmes forfaitaires du prix de revient kilométrique des véhicules ou des prix du carburant, publiés par l'administration et revalorisés chaque année en tenant compte du coût du carburant.
Auteur : M. Michel Raison
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005