Réponse publiée le 22 novembre 2005

Un an après sa mise en oeuvre, on peut constater que l'application de la loi du 15 mars 2004 concernant le port de signes et de tenues manifestant ostensiblement l'appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics s'est effectuée dans de bonnes conditions. À la rentrée 2005, seuls douze cas de refus d'appliquer la loi ont été recensés et ont pour la plupart été résolus par le dialogue. Dans la perspective de l'évaluation prévue par l'article 4 de la loi, un bilan a été rédigé par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui décrit et analyse le dispositif d'accompagnement de la mise en oeuvre de la loi, le suivi de la situation durant l'année scolaire et le bilan global. Il a été récemment remis au Parlement. Par ailleurs, à l'occasion de la commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905, de nombreux colloques et manifestations sont organisés dans les académies. Dans certaines d'entre elles, ces manifestations se font en lien avec les collectivités locales. C'est le cas à Amiens, Marseille et Nancy. Cet anniversaire est l'occasion d'une réflexion sur les fondements de la laïcité française et sur les principes qui ont prévalu lors du vote de la loi du 15 mars 2004. Il permet ainsi d'associer pleinement l'ensemble de la communauté éducative à une célébration qui rappelle les valeurs de la laïcité depuis un siècle et en souligne les enjeux actuels.