Réponse publiée le 7 novembre 2006

Le schéma national des formations sociales 2001-2005, sur la base d'une démarche prospective d'évaluation des besoins de qualification, énonçait un objectif quantitatif visant à répondre aux besoins de qualification du secteur (développement de l'emploi social, renouvellement démographique des professionnels). Pour réaliser cet objectif l'État a, depuis la rentrée 2002, augmenté les crédits afférents à ces formations en mettant en oeuvre un plan pluriannuel d'augmentation du nombre de places financées par l'État au titre de la formation initiale. Ce plan de trois ans (de l'année scolaire 2002-2003 à l'année scolaire 2004-2005) visait à former 3 000 diplômés de travail social supplémentaires chaque année, soit une progression de 20 % au regard du nombre de diplômes délivrés en 2002. Il a pleinement atteint cet objectif en 2005. Ainsi, pour la région Nord-Pas-de-Calais, le nombre d'étudiants entrant en première année de la formation de moniteur éducateur ou d'éducateur spécialisé est passé de 551 en 2002 à 656 en 2004 ce qui place cette région en seconde position derrière l'Île-de-France. Par ailleurs, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux conseils régionaux, à compter du 1er janvier 2005, la mise en oeuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux et le financement de la formation initiale dans ce domaine. Cette décentralisation s'est accompagnée d'un transfert financier aux régions sur la base des crédits consacrés en 2004 par l'État au financement des formations initiales de travail social. Dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des formations sociales, il appartient à la région de recenser, en association avec les départements, les besoins de formation à prendre en compte pour la conduite de l'action sociale et médico-sociale et d'indiquer comment elle compte y répondre. La décentralisation aux régions des formations initiales et des financements afférents devrait être l'occasion d'adapter au mieux l'offre de formation aux besoins locaux.