Question de : M. Jérôme Lambert
Charente (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jérôme Lambert appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le climat extrêmement hostile entretenu par la direction du groupe Bouygues et de ses filiales à l'encontre de ses salariés investis d'un mandat syndical, en particulier ceux de la CGT. En effet, au total dix-huit salariés mandatés appartenant à la CGT Bouygues sont actuellement soumis à des pressions ou à des procédures de licenciement, ou ont été licenciés ou poussés à démissionner. Le cas d'un salarié de la société Sylvain Joyeux (groupe Bouygues) à Gennevilliers paraît à cet égard exemplaire. Membre élu au comité central d'entreprise de la société Colas IDF, délégué du personnel suppléant, membre titulaire du comité d'établissement de l'agence Sylvain Joyeux, il a fait l'objet d'une demande d'autorisation de licenciement auprès de l'inspection du travail le 19 avril 2005. Cette demande a été refusée le 25 mai 2005 après enquête par l'inspection du travail. Fait significatif : l'inspecteur du travail a reconnu dans son rapport « la réalité du lien entre la présente demande (de licenciement) et l'exercice des mandats » de ce représentant syndical. Mais sa situation ne semble pas pour autant définitivement réglée. En effet, un salarié de l'entreprise ETDE (groupe Bouygues), délégué syndical CGT Bouygues, dans une situation similaire, a finalement été licencié le 3 mars 2005, contre l'avis de l'inspection du travail, après autorisation du directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre afin que soit respecté le code du travail et que les délégués syndicaux soient protégés contre les atteintes dont ils peuvent faire l'objet.