Réponse publiée le 24 janvier 2006

Aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, les sociétés nationales de programme et les chaînes privées sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur et sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), instance de régulation indépendante. Cependant, comme le note l'honorable parlementaire, au nom de la liberté éditoriale, le CSA n'a pas de pouvoir direct sur leur programmation mais intervient, nécessairement a posteriori, chaque fois qu'il est nécessaire, pour corriger ou sanctionner certaines dérives. Ainsi, dans sa recommandation du 7 décembre 2004 relative aux conflits internationaux et à leurs éventuelles répercussions en France, qui requièrent une vigilance particulière dans l'exercice de la responsabilité éditoriale, le CSA a recommandé, à l'ensemble des services de télévision et de radio autorisés ou conventionnés, de vérifier l'exactitude des informations diffusées ou, en cas d'incertitude, de les présenter au conditionnel et de traiter avec la pondération et la rigueur indispensables les conflits internationaux susceptibles d'alimenter des tensions et des antagonismes au sein de la population ou d'entraîner, envers certaines communautés ou certains pays, des attitudes de rejet ou de xénophobie. Dès lors, il n'appartient pas au Gouvernement d'intervenir sur cette matière qui relève du CSA et de la liberté éditoriale des rédactions des services de télévision, qui assurent, dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations du CSA, l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information ainsi que l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion. De ce fait, France Télévisions traite chaque jour l'information internationale, nationale, régionale et locale, en métropole et outre-mer, afin de permettre aux téléspectateurs de décrypter l'actualité. Les magazines de débats, d'investigation et de reportages complètent et approfondissent cette offre d'information. De manière plus générale, France Télévisions s'est doté d'une « charte de l'antenne » commune aux sociétés du groupe, rassemblant les règles et les principes à respecter à la fois dans les programmes et dans le traitement de l'information car les sociétés de France Télévisions ont vocation à constituer la référence en matière d'éthique.