Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la plainte des familles des victimes du mont Saint-Odile, près de Strasbourg (Bas-Rhin). En effet, ces familles sont excédées par la lenteur excessive de la procédure d'enquête et d'expertise de ce drame, qui dure depuis bientôt quatorze ans. Si ce genre d'affaire donne lieu à quelques expertises et contres expertises, il n'y en eut pas moins de dix dans ce dossier, avec une longueur particulièrement importante, qui semble mettre en doute l'efficacité des pouvoirs publics pour l'obtention d'une solution. Quatorze ans pour ne pas aboutir constitue une jurisprudence particulièrement inquiétante pour les drames plus récents de Sharm El Seikh et du Venezuela. Il conviendrait donc que cette lenteur excessive puisse être combattue par une action plus volontariste des pouvoirs publics pour obtenir une issue judiciaire qui évite à la France d'être déférée devant la Cour européenne des droits de l'homme, ce qui serait préjudiciable pour l'image de la France. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine.