Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léon Vachet * appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la baisse du nombre d'autorisations de programme de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Alors même que l'ANAH constitue depuis longtemps un instrument remarquable pour activer le marché du logement locatif ancien, le projet de loi de finances pour 2003 laisse apparaître une réduction substantielle de ces autorisations, qui serait de l'ordre de 11 %. Si cette baisse devait se confirmer, l'efficacité de l'ANAH se trouverait altérée, et ce d'autant plus que la réorientation des interventions et leur concentration vers des opérations ciblées aboutira à un nombre limité d'opérations subventionnées à un taux élevé en lieu et place d'un nombre important d'opération fixées à un taux plus faible, ce qui limitera par conséquent la remise sur le marché d'un grand nombre de logements. Ce désengagement est d'autant plus inquiétant qu'il existe une véritable pénurie de logements locatifs. Face au risque que ferait peser une telle politique sur la fluidité du marché de l'immobilier et sur l'activité des artisans et entreprises du bâtiment, où les effets de levier en termes de travaux générés et d'emplois créés ont toujours été considérables, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour remédier à l'insuffisance du budget et des autorisations de programme de l'ANAH.