Réponse publiée le 11 avril 2006

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire et souhaite être informé des mesures qui pourraient être envisagées pour leur accorder une priorité d'accès à l'emploi ou à des formations ainsi que pour faciliter leur installation en France ou à l'étranger, par le biais, notamment, de prêts bancaires à taux réduits. Ainsi que le relève l'honorable parlementaire, l'accueil qui leur a été réservé, grâce, notamment aux premières mesures d'urgence (octroi immédiat d'un pécule de 150 euros en numéraire, hébergement, scolarisation des enfants, accès au RMI et à la CMU) a été unanimement reconnu comme excellent. Au-delà de ces premières mesures, le Gouvernement a souhaité leur manifester la solidarité de la nation en leur accordant, par décret n° 2004-1352 du 10 décembre 2004, le bénéfice de mesures s'inspirant de celles prévues en 1962 en faveur des rapatriés des pays précédemment placés sous la souveraineté française. Le décret n° 2004-1388 du 23 décembre 2004 (J.O du 24 décembre 2004), a, ainsi, institué trois aides pour faciliter leur réinstallation en France : une aide exceptionnelle destinée aux premières dépenses induites par toute nouvelle installation d'un montant de 750 euros par adulte, majorée de 250 euros par enfant à charge dans les limites maxima de 2 250 euros pour une personne seule et 3 000 euros pour un couple ; une aide complémentaire à la précédente destinée aux personnes dans l'impossibilité de retrouver une activité professionnelle (personnes de plus de 60 ans, invalides, handicapées, ou de plus de 55 ans et justifiant ne pouvoir retrouver une activité) dont le montant, modulé en fonction de la composition de la famille et du niveau de revenu, est compris entre 2 423 euros et 4 500 euros pour une personne seule, et entre 2 846 euros et 5 500 euros pour un couple ; une subvention de reclassement destinée à soutenir l'investissement des rapatriés qui projettent de s'installer en France dans une activité non salariée, dont le montant peut atteindre 40 000 euros, dans une limite de 10 % de l'investissement total. Ce plafond a été porté à 30 %, après concertation avec les associations concernées, par le décret du 25 novembre 2005. Par ailleurs, les services d'expansion économique à l'étranger et les directions régionales du commerce extérieur ont reçu instruction du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, d'apporter un soutien logistique - analyse des contextes et opportunités et conseils - aux candidats à une réinstallation professionnelle à l'étranger. En revanche, il n'est pas envisagé, de mettre en place, ainsi que le suggère l'honorable parlementaire, des crédits destinés à l'octroi de prêts bancaires à taux préférentiels. S'il est exact, comme le relève l'honorable parlementaire, que quelques rapatriés de Côte d'Ivoire connaissent encore des difficultés particulières de réinsertion - une quarantaine de situations de natures diverses a été portée à la connaissance de la mission interministérielle aux rapatriés -, ces situations font l'objet d'un suivi particulier qui s'appuie sur un dialogue permanent avec les associations représentatives et sur l'intervention des préfets auprès des collectivités territoriales et structures localement compétentes en matière d'emploi, de formation ou de logement.