Question écrite n° 73929 :
ateliers de pédagogie personnalisée

12e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) en Nord - Pas-de-Calais. Avec le gel des reports de crédits 2004, les APP vont subir une baisse conséquente de leurs financements et donc de leur capacité d'intervention auprès des publics en difficulté, en particulier les demandeurs d'emploi de longue durée. Dans une région qui subit de plein fouet les effets de la crise économique, il lui demande de bien vouloir lui préciser si son ministère entend maintenir les moyens financiers des APP et garantir ainsi l'exercice de leurs missions d'aide et d'accompagnement à la réinsertion.

Réponse publiée le 1er août 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'État des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'État de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits a été versée au second semestre 2005 comme cela est pratiqué chaque année. De plus, une troisième délégation de crédits a été transmise aux régions en novembre 2005. C'est donc la totalité du budget LFI 2005 qui a été déléguée en région, soit 19,8 millions d'euros (15,7 millions d'euros en 2004).

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 1er août 2006

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