DOM : Réunion
Question de :
Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste
Mme Geneviève Gaillard souhaite s'alarmer auprès de M. le ministre de l'outre-mer de faits réguliers bien que ne relevant heureusement pas d'une tradition culturelle, mais scandaleusement élevés au rang des curiosités et autres spécialités réunionnaises à l'attention des touristes. En effet, il s'avère que l'île de la Réunion, ce paradis à touristes, est un enfer pour les chiens. Les 150 000 chiens errants, mais aussi parfois des chiens domestiques volés à leurs propriétaires, servent de vivier pour pêcheurs de requins qui n'hésitent pas à engamer un énorme double hameçon dans la gueule des infortunés « meilleurs amis de l'homme » pour taquiner le requin, à la grande satisfaction ou curiosité morbide de touristes inconséquents en mal d'images chocs à ramener dans leurs bagages ! Plusieurs journaux locaux en ont déjà fait état sans entraîner de réactions des pouvoirs publics à la mesure de ces intolérables agissements. Ces faits constitutifs de graves infractions punies sévèrement par notre droit pénal au titre d'actes de cruauté et de barbarie semblent pourtant se multiplier facilement et impunément, laissant la justice sourde et aveugle. En qualité de président du groupe d'étude parlementaire relatif à la protection des animaux, elle le prie de lui exposer quelles mesures concrètes, efficaces et urgentes il entend prendre pour contribuer, à la mesure de ses compétences, à la fin d'une telle violation du droit et du bien-être animal, honte d'ampleur nationale, qui insulte l'ensemble des Français et qui s'inscrit à rebours de l'idéal du respect de la vie et des principes fondamentaux d'une nation civilisée comme la France.
Réponse publiée le 6 décembre 2005
Les éléments concrets sur de tels agissements sont difficiles à obtenir. Jusqu'à juin 2005, deux cas seulement ont été avérés : l'un en 1999 qui a été jugé en 2000 et a conduit à la condamnation de son auteur, l'autre en septembre 2003 qui a donné lieu à l'établissement d'un rapport d'enquête par la direction des services vétérinaires, aucune plainte n'ayant été déposée. Ces agissements apparaissent comme le fait de quelques individus. Néanmoins, depuis l'été 2004, les brigades de gendarmerie ont fait l'objet d'une sensibilisation sur ce sujet et des actions de contrôle sont régulièrement organisées en coordination avec la direction des affaires maritimes et le substitut du procureur chargé de la mer et de l'environnement. Suite à la dénonciation de deux nouveaux cas le 29 juillet et le 18 août dernier, les services judiciaires ont assuré le préfet que des poursuites sévères viendraient sanctionner de tels actes qui sont des délits passibles de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. De plus, l'État se constituera désormais partie civile aux côtés des associations sur ces dossiers. Enfin, l'arrêté préfectoral n° 2307 du 6 septembre 2005 interdit, à compter du 10 septembre 2005, la présence de tout carnivore domestique à bord des embarcations immatriculées à la Réunion, dans les eaux territoriales de la Réunion. Une opération « coup de poing » a été menée les 26 et 27 septembre dernier sur la côte ouest de l'île, mobilisant d'importants moyens aériens, terrestres et maritimes. Une trentaine d'embarcations ont été contrôlées, toutes en règle, confirmant le caractère marginal de ces agissements ainsi que la difficulté de prendre les auteurs de tels actes en flagrant délit. Selon les dernières informations reçues de la direction des services vétérinaires, l'individu soupçonné d'avoir commis des actes de cruauté sur le chien retrouvé en juillet a été mis en garde à vue et est passé au tribunal en comparution immédiate le 30 septembre dernier. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. Le ministère de l'outre-mer reste vigilant. Il a pris toutes les mesures nécessaires pour que de tels actes de cruauté envers les animaux ne se reproduisent pas.
Auteur : Mme Geneviève Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005