permis de conduire
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la réglementation applicable aux nouveaux conducteurs. En effet, l'article R. 413-5 du code de la route impose des limitations de vitesse particulières pour les conducteurs titulaires depuis moins de deux ans du permis de conduire. Par ailleurs, ces conducteurs doivent apposer, à l'arrière de leur véhicule, un signe distinctif. Les professionnels chargés de la sécurité routière font valoir que le contrôle de la vitesse perd en efficacité du fait de l'impossibilité matérielle de distinguer ce type de véhicule avant qu'il ait donc dépassé le point de contrôle. Il lui demande s'il serait envisageable de poser aussi ce signe à l'avant du véhicule afin de faciliter les contrôles de vitesse avec les lunettes.
Réponse publiée le 16 juin 2003
La situation des conducteurs novices fait l'objet d'un profond bouleversement. En effet, le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière, en cours de discussion au Parlement, prévoit la mise en place d'un permis probatoire à six points d'une durée de trois ans. L'adoption de ces nouvelles dispositions induira une modification des textes réglementaires concernant ces conducteurs. C'est dans ce cadre que la proposition de l'honorable parlementaire sera examinée.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 16 juin 2003