ateliers de pédagogie personnalisée
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le gel des délégations de crédit concernant le programme 2005 des ateliers de pédagogie personnalisée. Il lui rappelle la vive inquiétude des membres du regroupement national des ateliers de pédagogie personnalisée car une suspension des financements mettrait véritablement à mal la dynamique créée autour de ces structures. Du fait du premier gel budgétaire de 2003, l'activité des ateliers de pédagogie personnalisée est en réduction et les contrats de travail de certains professionnels sont remis en cause. Un nouveau gel budgétaire ne ferait qu'aggraver la situation actuelle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si les ateliers de pédagogie personnalisée seront ou non confrontés à un gel budgétaire supplémentaire en 2005. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 1er août 2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'État des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'État de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits a été versée au second semestre 2005 comme cela est pratiqué chaque année. De plus, une troisième délégation de crédits a été transmise aux régions en novembre 2005. C'est donc la totalité du budget LFI 2005 qui a été déléguée en région, soit 19,8 millions d'euros (15,7 millions d'euros en 2004).
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2005
Réponse publiée le 1er août 2006