Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse du taux de TVA pour les casques de cyclotourisme et de motocyclisme. L'achat d'un casque homologué constitue pour certains une charge financière lourde et de nombreux jeunes, notamment, font l'impasse sur un achat de qualité pour économiser quelques subsides au péril de leur sécurité future. De plus, le remboursement, en cas d'accident, est seulement assuré par la Mutuelle des motards. Enfin, le passage du taux de 19,6 % à 5,5 % serait une faible perte financière pour l'Etat puisque la vente aujourd'hui en France porte sur 800 000 casques, soit une perte de 13 millions d'euros contre 133,3 milliards de recettes annuelles pour l'ensemble de la TVA. La Fédération française des motards en colère (FFMC) a déjà interpellé le Gouvernement sur le sujet qui a indiqué que « Or les matériels destinés à la sécurité des personnes, notamment lors de leur transport, ne figurent pas sur cette liste, à la seule exception des sièges enfants pour véhicules automobiles [...] en tout état de cause, l'application du taux réduit aux casques ne paraît pas de nature à améliorer la sécurité routière dès lors qu'il s'agit d'accessoires dont l'usage, d'ores et déjà rendu obligatoire par la réglementation en vigueur, relève plus d'une responsabilisation des usagers de la route que d'un soutien fiscal... ». Il me semble que justement le caractère obligatoire justifie en soi la demande de baisse du taux de TVA. Aussi lui demande-t-il son avis sur l'inscription éventuelle de cette baisse de TVA à la liste qui doit être revue en 2003 par la Commission européenne.