Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement de la production et de l'utilisation des biocarburants. Au niveau de leur activité professionnelles, les ménages et l'ensemble des acteurs économiques (professions libérales de santé, entreprises artisanales, représentants de commerces...) subissent durement l'explosion du prix du baril qui atteint de nouveaux records et risque de se maintenir à ce niveau élevé dans les décennies à venir. On ne peut donc qu'accueillir avec satisfaction l'annonce par le Premier ministre d'une politique énergétique indépendante et l'accélération du calendrier d'application de la directive biocarburants à l'heure où l'objectif minimal de 2 % des ventes en 2005 est loin d'être atteint (0,8 %). La France s'est donc engagée à atteindre l'objectif fixé de 5,75 % d'incorporation des biocarburants produits en France dès 2008, au lieu de 2010. Dernièrement, le Président de la République lui-même vient de plaider pour une multiplication par 7 de la part des biocarburants dans la consommation totale des carburants et pour la construction d'ici à 2007 de six usines de fabrication de bioéthanol (à base de maïs, blé ou betterave) et de diester (à base de colza ou tournesol), afin de produire au moins 800 000 tonnes supplémentaires de biocarburants. Outre l'importance stratégique du développement des biocarburants dans notre pays au regard de l'indépendance énergétique, l'enjeu réside aussi dans la lutte contre l'effet de serre et de la mise en valeur des atouts agricoles de la France. Enfin, face à la diminution programmée des aides européennes, le monde agricole devrait être incité à se réorienter vers les cultures énergétiques, au travers d'un soutien à la mise en place de filières industrielles de valorisation de leurs produits en biocarburants et en biogaz. Or les groupes pétroliers semblent crispés à la perspective d'abandonner leur « chasse gardée ». Il rappelle qu'il n'existe aucune station distribuant du biocarburant en France et que s'il est possible d'utiliser certaines huiles de consommation, comme le tournesol ou le colza, en mélange avec le carburant normal dans les véhicules automobiles, le code des douanes continue d'interdire sur la voie publique la circulation d'un véhicule fonctionnant avec un biocarburant. C'est pourquoi il lui demande si la législation sur l'emploi des carburants sera rapidement adaptée afin de traduire en acte les orientations fixées par le Président de la République et le Premier ministre.