Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la possibilité d'utiliser des CDD dans le cadre des remplacements des travailleurs agricoles. Les services de remplacement en agriculture ont une activité importante puisqu'ils ont pour mission d'assurer la continuité de l'activité agricole en l'absence du chef d'exploitation, ou des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation. Il s'agit d'un service de proximité très utile en cas de maladie, d'accident, de maternité ou de formation professionnelle. Créées à l'initiative des jeunes agriculteurs, les activités des services de remplacement couvrent l'équivalent de plus de 2 000 emplois salariés pour 30 000 utilisateurs. Cependant, le caractère aléatoire et difficilement planifiable, par définition, mériterait des ajustements comme la possibilité de pouvoir recourir aux CDD. C'est pourquoi il lui demande son avis sur un tel projet qui pourrait être examiné à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi relatif au temps de travail et au développement de l'emploi. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.