Réponse publiée le 3 janvier 2006

La volonté d'alléger le poids des cartables est une préoccupation du ministère de l'éducation nationale, qui s'est traduite dès 1995 par la publication au BOEN du 26 octobre d'une note de service intitulée « Poids des cartables », qui proposait aux chefs d'établissement et aux membres de la communauté éducative de mettre en oeuvre des mesures pour réduire le poids des cartables, lequel ne devrait pas dépasser 10 % du poids moyen des élèves. Une nouvelle instruction ministérielle du 25 août 1997, adressée à tous les principaux de collège, a rappelé l'attention de ceux-ci sur le poids excessif des cartables en leur demandant de mettre en place des modalités concrètes de manière à simplifier et à faciliter la vie quotidienne des élèves dans ce domaine. Elle leur recommande notamment de « limiter les demandes de fournitures aux strictes nécessités pédagogiques » et de réduire « au minimum les déplacements des élèves en leur permettant autant que possible de rester dans la même salle d'un cours à l'autre ». Elle préconise aussi, dans la mesure où les locaux de l'établissement le permettent, de mettre à la disposition des élèves des « casiers individuels fermant à clef afin de leur éviter de transporter systématiquement leurs ouvrages et fournitures ». Cette instruction ministérielle est toujours d'actualité. C'est pourquoi, compte tenu de l'autonomie conférée aux établissements scolaires, il appartient à chaque chef d'établissement, en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative et des représentants de la collectivité territoriale de rattachement concernée lors de la réunion du conseil d'administration de l'établissement, d'examiner les solutions pratiques qui peuvent être mises en oeuvre et qui s'adaptent le mieux au contexte local, en respect des dispositions de cette instruction. A ce titre, rien n'interdit aux représentants des établissements scolaires de mettre en oeuvre des mesures de partenariat comme celles qui ont été prises dans plusieurs collèges de Seine-Saint-Denis avec la caisse primaire d'assurance maladie, afin d'alléger le poids des cartables.