Réponse publiée le 25 avril 2006

L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le devenir des personnels du site de recherche et de développement Sanofi-Aventis de Romainville dans le département de la Seine-Saint-Denis. La direction de cette entreprise a en effet décidé en 2002 de restructurer son pôle de recherche et de développement en supprimant 666 postes. Cette restructuration prévoyait, en outre, le transfert de 534 postes et un désengagement total du centre de recherche de Romainville. Il est avancé que les bons résultats financiers d'Aventis en 2004, confirmés en 2005, rendaient possible le financement des mesures réclamées par un collectif de salariés. Celui-ci avait proposé à la direction, avant la fin du plan de sauvegarde de l'emploi fixée au 30 septembre 2005, de mettre en oeuvre, d'une part, des propositions de reclassement acceptables et, d'autre part, pour les plus âgés, un revenu de substitution servi jusqu'à la liquidation au taux plein de leurs droits à pension dans le régime général de la sécurité sociale. Toutefois, aux termes des renseignements recueillis auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis comme de la société Sanofi-Aventis, les propositions de reclassement faites aux intéressés semblent présenter un caractère sérieux au regard de la réglementation en vigueur. Plus généralement, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, l'entreprise paraît avoir satisfait aux obligations lui incombant au titre du code du travail comme du plan de sauvegarde de l'emploi. C'est pourquoi il n'est pas possible de donner suite à la demande des salariés d'une intervention des pouvoirs publics appuyant leurs revendications.