Réponse publiée le 27 décembre 2005

Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées à propos des mesures de régulation budgétaire relatives aux crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole privé, et en particulier de ses conséquences pour l'Institut supérieur d'agriculture de Rhône-Alpes (ISARA Lyon). Ces décisions de précaution prises en cours d'exécution budgétaire dans un souci de maîtrise des finances publiques ont concerné l'ensemble des secteurs d'intervention du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a pu obtenir la levée partielle de cette contrainte et il a décidé d'en faire bénéficier en priorité l'enseignement supérieur. La mesure de régulation touchant les établissements de la Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs en agriculture (FESIA) a ainsi pu être ramenée de 9 % à 3 %. Il a été également demandé au directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche de donner un délai supplémentaire à ces établissements pour réaliser leurs engagements en matière de recrutement d'enseignants permanents et de développement de la recherche.