Réponse publiée le 13 décembre 2005

L'Instance nationale provisoire (INP) s'est réunie les 11 et 12 juillet 2005 pour définir le schéma d'implantation territoriale des caisses du régime social des indépendants (RSI) qui a été proposé aux pouvoirs publics conformément aux termes de l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005. Le schéma de cartographie a été établi dans la perspective de mettre en place une organisation territoriale lisible et homogène. Ainsi, l'INP a-t-elle souhaité, à une très large majorité, la création d'une caisse RSI par région administrative, le siège du conseil d'administration étant implanté pour 14 régions dans la ville chef-lieu de la région. Seules les régions Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur font exception à cette règle d'organisation territoriale, étant donné le grand nombre de leurs ressortissants, très supérieur à celui des autres régions. Pour ces régions, l'INP a considéré irréaliste, pour atteindre l'objectif fixé au RSI de qualité de service aux assurés, de confier à un seul conseil d'administration la gestion de plus de 400 000 affiliés, compte tenu des contraintes géographiques et des conditions de communication propres à ces régions. Elle a donc opté pour la création de deux caisses en Rhône-Alpes, deux caisses en Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de trois caisses en Île-de-France. L'INP a également décidé l'installation de délégations, c'est-à-dire de structures compétentes pour l'ensemble des missions sur une circonscription géographique déterminée, ayant des élus rattachés, mais sans personnalité juridique, sur les sites d'Angers, d'Arras, d'Autun, de Poitiers et de Quimper. D'autres sites, tels que Albi, Annecy, Coutances, Le Mans, Pau et Saint-Étienne seront organisés en antennes par les futures directions régionales des caisses. Cette organisation régionale permet ainsi de conserver la totalité des sites d'emplois importants, tout en concentrant les caisses des réseaux CANAM, AVA et ORGANIC, selon un schéma porteur d'efficacité qui intègre toutes les composantes du RSI, maladie et assurance vieillesse. Pour ces raisons, le schéma proposé aux pouvoirs publics par le conseil de l'INP a été accepté par les ministres. Cette cartographie semble bien acceptée par les trois réseaux, ce qui constitue un élément déterminant dans le succès de la mise en place prochaine du RSI. Enfin, s'agissant des conditions pour être électeur, l'INP a retenu dans un premier temps que les retraités devaient avoir une durée minimale d'affectation de douze ans à un régime de travailleurs non salariés. Dès le 30 août 2005, cette même instance a modifié à l'unanimité cette condition en vingt-quatre trimestres validés pour la retraite.