Réponse publiée le 24 mars 2003

L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du Gouvernement dans le cadre de la politique qu'il mène en direction des personnes handicapées. Une circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place des dispositifs régionaux visant à améliorer la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de ces personnes. Pour faire suite à cette circulaire, 150 millions de francs de crédits d'assurance maladie ont été mobilisés, entre 1996 et 2000, et ont permis de financer, dans les établissements médico-sociaux, plus de 1 125 places adaptées aux besoins des personnes victimes d'un traumatisme crânien. Les efforts entrepris par les pouvoirs publics se poursuivent afin de satisfaire les besoins restant à couvrir. C'est ainsi que, dans le cadre du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), qui aura, au total, permis de créer 6 600 places, dont 2 200 au titre de la seule année 2003, des places destinées aux traumatisés crâniens ont été créées dans les maisons d'accueil spécialisées et dans les foyers d'accueil médicalisé. Dans le cadre de ce même plan, 10 000 places, au total, auront été créées, dont 3 000 au titre de la seule année 2003, dans les centres d'aide par le travail, une partie de ces places étant destinées aux traumatisés crâniens. Une enveloppe spécifique de 22,87 millions d'euros a par ailleurs été réservée pour la prise en charge de ces personnes dans le cadre du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés (2001-2003). Cette enveloppe a permis de financer 895 places pour traumatisés crâniens. Enfin, une enveloppe supplémentaire de crédits d'assurance maladie d'un montant de 20 millions d'euros a été attribuée en 2002 et a notamment permis la création de 109 places pour ces personnes. Parallèlement, un comité national de pilotage de la politique menée en direction des traumatisés crâniens a été mis en place de manière à évaluer les résultats de la politique initiée par la circulaire du 4 juillet 1996, à proposer le renforcement de certaines mesures, la mise en oeuvre éventuelle de mesures complémentaires en matière, notamment, de rééquilibrage de l'offre de soins, d'articulation entre structures d'accueil d'urgence, de soins de suite et de réadaptation et structures médico-sociales et à promouvoir les mesures destinées à favoriser la réinsertion familiale, sociale et professionnelle des traumatisés crâniens. Enfin, dans le cadre du chantier sur la sécurité routière lancé par le Président de la République le 4 juillet 2002, un programme d'amélioration du respect des recommandations de prise en charge des accidentés est en cours d'élaboration.