Réponse publiée le 22 août 2006

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 prévoit notamment que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte, d'une part, de leurs aspirations, de leurs aptitudes et, d'autre part, des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société et de l'économie et de l'aménagement du territoire. C'est dans le cadre de cette double exigence que s'élabore l'affectation des élèves. Chaque année, des écarts, importants dans un nombre relativement limité de cas, entre les voeux des élèves et les places offertes par la carte des formations obèrent le bon déroulement souhaitable des opérations d'affectation. Les causes de ces difficultés sont diverses. Elles tiennent à la fois au manque de réalisme de certains voeux, au déficit d'attractivité de certaines formations, à l'insuffisante réactivité du système de gestion de l'affectation des élèves. Les objectifs de la circulaire de rentrée en matière d'orientation, portant notamment sur le renforcement de l'information sur les métiers et les débouchés, sur la diversification des modes de préparation à la qualification avec le développement de l'apprentissage, devraient contribuer à réduire le décalage initial observé entre demandes et offres de formation. L'organisation de partenariats avec des branches professionnelles, des entreprises de dimension nationale et des organisations ou associations d'entreprises fera l'objet d'une attention particulière. Par ailleurs, dans chaque académie, la gestion administrative de l'affectation qui combine un premier traitement, informatique, des dossiers et un traitement subséquent, dit d'ajustement manuel, sera améliorée. Une version rénovée de l'application d'affectation des élèves, utilisée par les académies, est en cours de finalisation. Elle sera expérimentée en 2006-2007 dans six académies. Elle permettra de prendre encore mieux en compte les différents critères de l'affectation, notamment la gestion des places vacantes après la première vague d'affectation. L'application sera mise à disposition de l'ensemble des académies pour l'affectation de l'année 2007-2008. À l'issue des opérations, les élèves restant sans affectation à la rentrée sont pris en charge par les services de la mission générale d'insertion (MGI). Les mesures éducatives d'intégration et d'accompagnement individualisé seront systématisées et renforcées dans chaque établissement dès le début de l'année scolaire. En ce qui concerne la Seine-Saint-Denis, le taux d'encadrement dans le second degré est, tous niveaux confondus, de 22,84 élèves par division, plus favorable que les moyennes nationale (24,15) et académique (23,80). Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent, de répartir leurs moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment.