Réponse publiée le 17 janvier 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'introduction d'éthanol dans les carburants. L'éthanol peut être incorporé dans les supercarburants utilisés par les véhicules à motorisation essence ordinaire, de manière transparente pour le consommateur, sous deux formes : éthanol pur ou éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE), dérivé de l'éthanol. En 2004, la teneur moyenne en éthanol des supercarburants commercialisés en France était de 0,8 % en volume. La directive européenne relative à la qualité des carburants n° 98/70/CE, modifiée par la directive n° 2003/17/CE et complétée par la norme européenne EN 228 relative à la qualité des supercarburants, limite l'introduction d'éthanol pur dans les supercarburants ordinaires à 5 % en volume, et l'introduction d'ETBE à 15 % en volume. Ces spécifications visent à garantir une qualité de carburant compatible avec les motorisations équipant les véhicules du parc. Elles assurent notamment que l'incorporation de biocarburants n'engendre pas une augmentation des émissions et que le véhicule respecte en conséquence les normes européennes relatives aux émissions polluantes. La directive européenne n° 2003/30/CE impose aux États membres une teneur en biocarburants des carburants mis à la vente en 2010 de 5,75 % en équivalent énergétique. Le Premier ministre a annoncé des objectifs plus ambitieux pour la France, souhaitant atteindre cette teneur en 2008, afin de la porter à 7 % en 2010 et 10 % en 2015. Pour les atteindre, deux types de mesures ont été mis en oeuvre. Les biocarburants bénéficient d'une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, afin de compenser le surcoût lié à leur production. De plus, les distributeurs de carburant sont soumis à une majoration de leur taxe générale sur les activités polluantes inversement proportionnelle à la teneur en biocarburants des carburants qu'ils distribuent. Enfin, il est possible d'utiliser des supercarburants à teneurs en éthanol très supérieures à 5 %, mais uniquement dans des véhicules dédiés. Ces véhicules, dits « fuel flexible », sont équipés d'un dispositif de réglage du moteur, afin de l'adapter à la teneur en éthanol du carburant, garantissant ainsi le respect des normes européennes relatives aux émissions polluantes. Plus de 12 000 véhicules de ce genre circulent actuellement en Europe. Néanmoins, les difficultés logistiques liées à l'approvisionnement d'un carburant contenant jusqu'à 85 % d'éthanol réservent, pour l'instant, ce type de véhicule aux organismes gérant des flottes de véhicules.