Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre des sections européennes en baccalauréat professionnel. Le centre de formation d'apprentis régional des maisons familiales rurales de la région Rhône-Alpes a ouvert à la rentrée 2003 dans son antenne MFR La Balme-de-Sillingy (74) deux sections européennes de baccalauréat professionnel. Le rectorat de l'académie de Grenoble affirme aujourd'hui que le bénéfice des sections européennes ne serait pas ouvert aux formations par apprentissage mais seulement aux formations dispensées par la voie scolaire. Le rectorat de Grenoble demande au conseil régional Rhône-Alpes de fermer les deux sections européennes précitées, ce qui suscite l'incompréhension du fait du caractère discriminatoire d'une telle mesure à l'égard de l'apprentissage. Il lui demande de lui préciser si les sections européennes sont ouvertes ou non à l'apprentissage et, dans la négative, quelles sont les mesures qui pourront être prises pour corriger dans les meilleurs délais une telle anomalie.