affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploi
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des comités de bassin d'emploi, en particulier celui de La Souterraine, suite à l'annonce par le Gouvernement de supprimer pour 2003 la subvention de fonctionnement dont bénéficiait jusqu'ici le comité de liaison des CBE. Cette structure, véritable centre de ressources national, assure un travail de veille à l'information, d'appui méthodologique, de capitalisation d'expériences sur les programmes communautaires, sur les politiques de formation, d'insertion, d'aménagement et de développement des territoires, au service de 90 comités locaux et auprès des collectivités territoriales. Dans une situation de l'emploi qui se dégrade, il apparaît indispensable de favoriser l'existence de cette tête de réseau afin que les comités locaux soient en mesure de s'impliquer davantage pour accompagner les entreprises et assurer une veille aux risques sociaux. Aussi il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.
Réponse publiée le 21 avril 2003
L'arrêt du versement de subventions à l'Association de soutien aux initiatives des bassins d'emplois (ASIBE) ne signifie pas une remise en cause du soutien du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité au réseau constitué par le comité de liaison des comités de bassins d'emplois (CLCBE) et par les comités de bassins d'emplois (CBE), dont les actions au niveau local ont, comme à La Souterraine, démontré leur pertinence et leur utilité au service du développement durable des territoires en rendant celui-ci riche en créations d'emplois et d'activités. C'est pourquoi les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité seront dorénavant directement chargés d'assurer le secrétariat du comité de liaison des comités de bassins d'emplois dont les membres seront par ailleurs prochainement renouvelés. La suppression de l'ASIBE doit donc être considérée comme une simple mesure de simplification administrative qui ramène au sein d'une administration centrale de l'Etat des missions qui lui incombent et permet d'éviter par là même la multiplication des structures para-administratives. Cette mesure permettra en outre au comité de liaison des comités de bassins d'emplois de retrouver son véritable rôle de coordination et d'animation du réseau, rôle dont il s'était déchargé au fil des exercices au profit de l'Association de soutien aux initiatives des bassins d'emplois.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 décembre 2002
Réponse publiée le 21 avril 2003