ateliers de pédagogie personnalisée
Question de :
Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste
Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la situation difficile des ateliers de pédagogie personnalisée (APP). Ces APP sont actuellement confrontés à des difficultés financières : ils devraient souffrir d'une baisse des financements en raisons d'un gel de reports de crédits 2004 alors que des incertitudes pèsent sur le versement de la seconde partie de la délégation de crédits 2005. L'activité des APP est en réduction et les contrats de travail des professionnels sont suspendus. Les organismes supports des APP ne pourront pas supporter ce manque de moyens. Les APP contribuent pourtant de manière importante au plan de cohésion sociale. Elle lui demande donc de prendre les mesures nécessaires pour le financement des APP aujourd'hui menacés. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 1er août 2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'État des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'État de soutenir significativement ces structures, qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits a été versée au second semestre 2005 comme cela est pratiqué chaque année. De plus, une troisième délégation de crédits a été transmise aux régions en novembre 2005. C'est donc la totalité du budget LFI 2005 qui a été déléguée en région, soit 19,8 millions d'euros (15,7 millions d'euros en 2004).
Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 27 septembre 2005
Réponse publiée le 1er août 2006