Réponse publiée le 24 janvier 2006

Il n'existe pas de source précise de statistiques concernant les installations électriques et les origines des incendies d'habitation, toutefois des groupes de travail créés à l'initiative de filières professionnelles réalisent des extrapolations à partir des éléments disponibles. Ainsi, il apparaît que les décès imputables à des chocs électriques dans un logement sont légèrement inférieurs à 100 par an, sans qu'il soit possible d'affirmer qu'ils sont tous directement liés à la vétusté éventuelle de l'installation. De même, le nombre d'incendies ayant pour origine un incident électrique représenterait environ 1/5e des incendies d'habitation. Le rapport de mission confiée par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à Messieurs Patrick Doutreligne (délégué général de la Fondation Abbé Pierre) et Philippe Pelletier (président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat-ANAH) préconise notamment la mise en place d'un diagnostic électrique lors des transactions immobilières. Cette disposition a été intégrée dans le projet de loi Engagement national pour le logement, que le Sénat a récemment adopté en première lecture.