Réponse publiée le 27 décembre 2005

Le contrat de plan signé entre La Poste et l'État pour les années 2003 à 2007 réaffirme que le réseau des points de contact évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales prévoit la mise en oeuvre de règles précises pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Ces règles, fixées après consultation de la commission départementale de présence postale territoriale, ne pourront autoriser, sauf circonstances exceptionnelles, que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres ou de plus de vingt minutes de trajet automobile des plus proches accès du réseau de La Poste. De son côté, La Poste, ainsi que l'a réaffirmé solennellement son président devant les présidents des commissions départementales de présence postale territoriale réunis en novembre 2004 à l'occasion du congrès des maires, s'est engagée à maintenir les 17 000 points de contact en les adaptant à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, sous la forme de points de contact diversifiés. Le président de La Poste a assuré les pouvoirs publics que toutes ces évolutions seront conduites avec le souci du dialogue avec les élus, en particulier dans le cadre des commissions départementales de présence postale territoriale, confirmées dans la loi de régulation des activités postales, au sein desquelles figure un représentant de l'État chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale. De plus, la loi de régulation des activités postales prévoit la création du fonds postal national de péréquation territoriale destiné à financer la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire. Toutes ces orientations sont conformes aux objectifs fixés par le Premier ministre dans le cadre de la Conférence nationale des services publics en milieu rural initiée le 17 février 2005 en vue d'une concertation étroite entre les entreprises publiques et les collectivités locales sur tous les projets de réorganisation des services publics en milieu rural. Dans ce cadre, dans l'Aude, comme dans les autres départements, La Poste revoit actuellement l'organisation de son réseau en mettant en place des « territoires d'attractivité et d'initiative » (terrain), qui regroupent un ensemble de points de contact permettant une plus grande proximité avec ses clients, une meilleure accessibilité aux offres de produits et services, enfin, une présence et une activité commerciale améliorées. Aujourd'hui, le département de l'Aude compte 229 points de contact, ce qui représente une implantation stable depuis plus de dix ans. S'agissant plus particulièrement du bureau de Trausse-Minervois, dans le cadre de la mise en place du projet Terrain de Caunes-Minervois, prévue en 2006, son existence n'est pas remise en cause. Depuis mars 2005, afin d'améliorer l'offre à la clientèle de ce point de contact, un conseiller financier du groupement postal de Plaine et Montagne y accueille la clientèle sur rendez-vous. Quant à la définition de ses heures d'ouverture au public, les responsables locaux de La Poste envisagent une adaptation plus conforme à l'activité réellement constatée. Le projet d'évolution des horaires a été présenté au maire de la commune le 8 juin 2005 ainsi qu'au conseil municipal qui s'est tenu le 15 juin 2005.