Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des avocats quant à l'éventuelle création, dans chaque région, d'offices régionaux des entreprises libérales (OREL), auxquels seraient obligatoirement affiliées les entreprises libérales, fonctionnant à titre individuel ou sous forme de société, exerçant une activité réglementée ou non. La profession d'avocat est organisée depuis toujours en ordres, qui ont, aux termes de la loi, des missions fondamentales qui sont assez proches de celles assignées aux OREL. Les ordres ont depuis longtemps mis en place des structures d'information, et d'aide à la création et au développement des cabinets. Depuis 1991, un organe national, le Conseil national des barreaux, a pour mission d'assurer la formation des avocats et notamment la formation continue. Des observatoires ont été créés tant au Conseil national des barreaux qu'au barreau de Paris, afin de réaliser des études et des expertises relatives à la profession d'avocat. Enfin, les organes représentatifs de cette profession se sont unis afin d'assurer la promotion des activités de leurs membres par l'organisation de campagnes de communication. C'est pourquoi, il lui demande s'il peut rassurer les avocats sur ce sujet.