Réponse publiée le 30 décembre 2002

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'insuffisance des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en Moselle et souhaite connaître pour chaque département de la région Lorraine, d'une part, le taux d'équipement et, d'autre part, le nombre de places de SSIAD qui ont été créées au titre de l'exercice budgétaire 2000. Au 31 décembre 1999, sur un total national de 62 981 places de SSIAD, 2 220 étaient installées dans la région Lorraine, les départements de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle se situant, en termes de taux d'équipement, au-dessus de la moyenne nationale et ceux des Vosges et surtout de la Moselle, en dessous. En 2000, 63 places ont été attribuées à la région Lorraine, dont 24 à la Meurthe-et-Moselle, 8 à la Meuse et 31 à la Moselle, qui a ainsi rattrapé une partie de son retard, passant devant le département des Vosges, mais restant cependant en dessous de la moyenne nationale. Les taux d'équipement départementaux au 31 décembre 2000 ne sont pas significatifs, car calculés sur la base de données démographiques anciennes. Un important effort financier est consenti depuis 2001 au profit des SSIAD. Il se concrétise par la mise en place, pour la période 2001-2005, d'un plan pluriannuel de développement aboutissant à la création, chaque année, de 4 000 nouvelles places en moyenne, pour un coût total de 182,93 MEUR à la charge de l'assurance maladie, au titre de l'ONDAM médico-social. 68 213 places étaient financées à la date du 31 décembre 2001, pour un taux d'équipement national moyen de 14,95 places pour 1 000 personnes âgées de soixante-quinze ans et plus, calculé d'après les données démographiques issues du recensement général de la population effectué en 1999. Le taux d'équipement de la région Lorraine ressortait à 15,55, soit un taux légèrement supérieur à la moyenne nationale. La comparaison des taux d'équipement des différentes régions met en évidence les écarts très importants existant entre celles-ci, mais aussi entre les départements les composant. Aussi la politique menée a-t-elle pour objectif, au-delà de la création d'un nombre important de places, de réduire les inégalités constatées. Cela se fait au plan national au moyen d'un taux d'équipement national cible qui sera atteint en 2005 par toutes les régions à l'issue de l'exécution du plan pluriannuel, et au plan régional par une politique d'harmonisation des taux d'équipement des départements. L'année 2001 a marqué une première étape de convergence. C'est ainsi que le département de la Moselle s'est vu attribuer 74 des 151 places accordées à la région Lorraine, portant le nombre de places installées à 892 et son taux d'équipement à 14,59, soit un taux proche du taux national moyen. Au 31 décembre 2001, les taux d'équipement des autres départements de la région Lorraine s'établissent à : Meuse 20,61, Meurthe-et-Moselle 15,93 et Vosges 13,77.