Réponse publiée le 20 décembre 2005

Suite à la série tragique d'accidents aériens qu'a connu le monde de l'aviation civile cet été, le Gouvernement a décidé de renforcer le contrôle de la sécurité des vols commerciaux et d'augmenter la transparence et l'information des passagers. En particulier, un décret relatif à l'obligation d'information des passagers sur l'identité du transporteur aérien effectif est actuellement en préparation, l'objectif de publication étant la fin de l'année 2005. Il permettra aux voyageurs de connaître l'identité du transporteur devant assurer leur voyage, le plus tôt possible, particulièrement en ce qui concerne les voyages à forfait pour lesquels l'affrètement d'avions appartenant à des compagnies étrangères est fréquemment pratiqué. Ce texte comportera des dispositions visant à sanctionner les vendeurs de voyages aériens qui ne respecteraient pas cette obligation d'informer leurs clients. En outre, ce décret anticipera la réglementation européenne en la matière, dans la mesure où un règlement du Parlement européen et du Conseil sur ce sujet doit être adopté avant la fin de l'année 2005.