Réponse publiée le 29 novembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prévention du risque sismique. En termes de probabilité d'occurrence et d'importance des dégâts, le risque direct dû aux séismes est bien plus important que celui résultant d'un tsunami. La relative rareté des séismes graves sur le territoire national ne favorise pas la culture de prévention du risque. Les populations et les services publics n'apparaissent pas suffisamment préparés à affronter une situation qui, pourtant, s'est déjà rencontrée au XIXe et au XXe siècle et plus récemment le 21 novembre dernier en Guadeloupe. Face à ce constat, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un programme national de prévention du risque sismique sur six ans. Les grandes orientations de ce programme national de prévention du risque sismique ont été présentées le 8 décembre dernier. Son détail vient d'être arrêté par le Gouvernement et sera communiqué dans les tous prochains jours. La déclinaison de ce programme se fera en étroite concertation et en association avec les élus et les acteurs socio-économiques. Il s'agit tout d'abord d'approfondir la connaissance scientifique du risque et de mieux informer sur celui-ci. Un effort de formation des professionnels de la construction sera engagé, depuis les maîtres d'ouvrage et les concepteurs jusqu'au personnel de chantier. La culture de la prévention du risque sera étendue par des actions ciblées dans les secteurs les plus dangereux, en partenariat avec les collectivités locales. Le décret qui prévoit l'information des acquéreurs et des locataires a été publié le 17 février 2005. Enfin les études locales de connaissance du risque sismique passeront du stade expérimental au stade opérationnel par la généralisation de l'évaluation locale du risque sismique dans les secteurs à fort enjeu humain et économique. Parallèlement, la prise en compte du risque sismique dans la construction est à améliorer. La France mettra en oeuvre les recommandations européennes sur l'Eurocode 8. Un nouveau zonage prenant en compte l'avancée des connaissances devrait être mis en oeuvre début 2006, ainsi qu'une nouvelle réglementation, plus efficace. Des mesures d'incitation fiscale ou financière pour le diagnostic et le renforcement des constructions existantes seront étudiées dès 2005. Le travail de recensement du bâti stratégique lancé en 2002 sera relancé, et son élargissement sera étudié. L'État mettra en place un dispositif législatif et réglementaire permettant de s'assurer que les constructions nouvelles qui présentent les enjeux humains et économiques les plus importants respectent les règles parasismiques, depuis leur conception jusqu'à leur achèvement, grâce notamment à l'intervention, à tous les stades de l'opération, d'un contrôleur technique du bâtiment. Des projets de constructions parasismiques faciles à mettre en oeuvre seront mis à disposition des constructeurs de maisons individuelles et des petits bâtiments. La réussite de ces deux démarches repose sur une concertation étroite avec les différents niveaux de collectivités territoriales ainsi qu'avec les professionnels de la construction. La communication entre tous les acteurs sera renforcée. La prévention du risque tsunami est le quatrième volet de ce programme. Il s'agit de la mise en place d'un système d'alerte en Méditerranée et aux Antilles qui devra être adapté aux spécificités locales. L'action est engagée à la Réunion dans le cadre des réflexions internationales sur l'océan Indien. Des zones du littoral français présentant un risque maximal vis-à-vis des effets d'un tsunami seront définies à partir des données historiques, du contexte tectonique et sismique, permettant de limiter les dommages corporels et les pertes en vies humaines. Le comportement des enfants ayant souvent une influence importante sur celui des parents, il est essentiel de sensibiliser les enfants aux risques naturels, et notamment au risque tsunami. Des campagnes de sensibilisation seront par ailleurs conduites auprès des différentes catégories de populations exposées, telles que, par exemple, les habitants, les touristes et les professionnels du tourisme, afin qu'elles adoptent le comportement le plus approprié en cas de tsunami. Il faut veiller à ce que la connaissance acquise par nos concitoyens suite à la catastrophe du 26 décembre 2004 ne s'atténue pas avec les années.